1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société IDPL propose à ses clients l’achat de places pour des séminaires organisés par elle.

 

Toute commande passée via le site idpl.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

 

2. Identification du vendeur

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IDPL – SAS

SIREN : 990 319 634

SIRET (siège) : 990 319 634 00012

Numéro de TVA : FR40990319634

Siège social : 46 rue marjolin, 92300, Levallois-Perret

Email : contact@idpl.fr

 

 

3. Produits et services proposés

 

IDPL propose la vente en ligne de places pour des séminaires professionnels.

Chaque séminaire fait l’objet d’une description précisant :

 

• la date et le lieu,

• le thème,

• le prix,

• les modalités pratiques.

 

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

IDPL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

5. Commande

 

La commande est validée une fois le paiement intégral effectué par le client via le site.

Un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.

 

 

6. Modalités de paiement

 

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (ex. Stripe, PayPal, Wix Payments).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la vente de prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée (séminaires, événements).

Ainsi, toute commande est ferme et définitive.

 

 

8. Annulation et remboursement

 

• En cas d’annulation par le client : aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition contractuelle spécifique prévue au moment de l’achat.

• En cas d’annulation par l’organisateur (IDPL), les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

 

9. Responsabilité

 

IDPL ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’organisation du séminaire (transport, hébergement, indisponibilité d’intervenant).

La responsabilité d’IDPL est limitée au montant payé par le client pour sa commande.

 

 

10. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des inscriptions et le bon déroulement du séminaire, conformément à notre Politique de confidentialité.

 

 

11. Propriété intellectuelle

 

Les supports, documents, et contenus diffusés lors des séminaires sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

 

 

12. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents.